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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus connue. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du vendeur. Cette vente est une solution qui propose différents points positifs, principalement pour une personne en situation d’endettement.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit toutefois il renonce alors à son bien. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré est utile en cas de difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le réméré va permettre à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Malgré tout, le réméré peut également concerner une résidence secondaire.
De fait, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est employée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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