Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Étampes et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Étampes (91150) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Étampes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Étampes sont :
- Résidence principale à Étampes
- Résidence secondaire ou locative à Étampes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Étampes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Étampes
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Durant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En effet, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le récupérer postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L'acheteur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.