Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Épinay-sur-Orge et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Épinay-sur-Orge (91360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Épinay-sur-Orge qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Épinay-sur-Orge sont :
- Résidence principale à Épinay-sur-Orge
- Résidence secondaire ou locative à Épinay-sur-Orge (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Épinay-sur-Orge (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Épinay-sur-Orge
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option judicieuse pour les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de lourdes dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs revenus.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Cette dernière est différente de la vente ordinaire particulièrement employée par les financiers qui voulaient refinancer des biens immobiliers sachant qu'elle va permettre à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. Bien entendu, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les dettes et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant déterminé en amont. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer ultérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est utile pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s’éteint. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.