Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Épinay-sur-Orge et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Épinay-sur-Orge (91360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Épinay-sur-Orge qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Épinay-sur-Orge sont :
- Résidence principale à Épinay-sur-Orge
- Résidence secondaire ou locative à Épinay-sur-Orge (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Épinay-sur-Orge (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Épinay-sur-Orge
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. La vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle souvent utilisée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau des biens étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Au cours toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. La vente à réméré avec option d'achat permettra aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant défini en amont. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai déterminé en remboursant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son achat. La vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permet d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière alternative après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. En le précisant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire endetté va pouvoir vendre son bien en incluant une une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.