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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter votre bien dans un laps de temps déterminé. La vente à réméré se distingue de la vente classique particulièrement employée par les financiers qui souhaitent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela permet à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré présente de nombreux avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. La vente à réméré propose aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un montant fixé à l’avance.
En échange, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix renseigné dès le départ. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps défini dans le contrat qu'importe le moyen. L'acheteur peut exiger une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de vendre son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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