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La vente à réméré à Crosne (91560) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Crosne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Crosne sont :
- Résidence principale à Crosne
- Résidence secondaire ou locative à Crosne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Crosne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Crosne
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs phases. La vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit toutefois il renonce ainsi à son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Les spécialistes arguent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au vendeur. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, son option de rachat disparaît. Grâce à un contrat conclu devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire la chance de racheter son bien.