Rachat de crédits FICP propriétaire à Clichy (92110)

Vente à réméré à Clichy

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La vente à réméré à Clichy (92110) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Clichy qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Clichy sont :

  • Résidence principale à Clichy
  • Résidence secondaire ou locative à Clichy (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Clichy (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Clichy

Etude Gratuite Vente à Réméré

Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant va dépendre du bien, de l'adresse et des attentes du vendeur. La vente à réméré présente plusieurs avantages, en particulier pour une personne en situation d’endettement.

Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.

En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix renseigné au préalable. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des différents frais annexes.

La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien sont censées être clairement identifiées en amont la vente à réméré.

Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au plus tard dans le laps de temps inscrit dans l’acte qu'importe le moyen. Néanmoins, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire.

Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur la chance de racheter son bien.