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La vente à réméré à Gennevilliers (92230) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gennevilliers qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gennevilliers sont :
- Résidence principale à Gennevilliers
- Résidence secondaire ou locative à Gennevilliers (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gennevilliers (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gennevilliers
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique essentiellement utilisée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens étant donné que cela permettra à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, le notaire acquitte les créances et le solde est versé au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 années sachant que le délai étant inférieur à 24 mois. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au vendeur la possibilité de racheter son bien.