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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un système juridique composé de plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré est une option judicieuse des propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont accumulé de lourdes dettes qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus.
Cependant, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre appartement ou maison dans un délai fixé. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. En pratique, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, celui-ci acquitte les créances et la somme d'argent restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif fixé en amont.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien afin de le reprendre après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’obtenir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
Le réméré vous propose de conserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées en amont la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier en respectant laps de temps cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.