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La vente à réméré à Châtenay-Malabry (92290) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Châtenay-Malabry qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Châtenay-Malabry sont :
- Résidence principale à Châtenay-Malabry
- Résidence secondaire ou locative à Châtenay-Malabry (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Châtenay-Malabry (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Châtenay-Malabry
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires connaissant des soucis financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un laps de temps défini. La décote se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des critères du vendeur. La vente à réméré est une solution qui présente plusieurs points positifs, particulièrement pour une personne endettée.
Le vendeur peut renoncer à son droit mais il renonce donc à son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien en vue de le récupérer postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son achat. La vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien en respectant délai inscrit dans l’acte peu importe le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire la chance de racheter son bien.