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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai déterminé. Le montant va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du propriétaire. La vente à réméré est une opération qui présente de nombreux avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un court délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré.
Les experts arguent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant laps de temps défini dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L'acheteur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est exercée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.
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