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La vente à réméré à Courbevoie (92400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Courbevoie qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Courbevoie sont :
- Résidence principale à Courbevoie
- Résidence secondaire ou locative à Courbevoie (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Courbevoie (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Courbevoie
Il faut comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement exploitée par les spécialistes qui veulent refinancer des biens sachant qu'elle accorde l'opportunité à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant désigné en amont. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien sont censées être précisément identifiées en amont la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Toutefois, la vente à réméré peut aussi concerner un bien en location.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.