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La vente à réméré à Courbevoie (92400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Courbevoie qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Courbevoie sont :
- Résidence principale à Courbevoie
- Résidence secondaire ou locative à Courbevoie (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Courbevoie (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Courbevoie
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser différentes personnes connaissant des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien en vue de le reprendre ensuite grâce à la levée d'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'investisseur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les experts attestent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au propriétaire. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.