
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Rueil-Malmaison et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Rueil-Malmaison (92500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rueil-Malmaison qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rueil-Malmaison sont :
- Résidence principale à Rueil-Malmaison
- Résidence secondaire ou locative à Rueil-Malmaison (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rueil-Malmaison (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rueil-Malmaison
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires connaissant des soucis de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. La vente à réméré se distingue de la vente classique particulièrement utilisée par les spécialistes qui veulent refinancer des biens par le fait qu’elle offre la possibilité à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables concernant la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter plus tard.