Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Rueil-Malmaison et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Rueil-Malmaison (92500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rueil-Malmaison qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rueil-Malmaison sont :
- Résidence principale à Rueil-Malmaison
- Résidence secondaire ou locative à Rueil-Malmaison (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rueil-Malmaison (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rueil-Malmaison
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. La vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente classique souvent employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela permet à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
De son côté, le vendeur peut renoncer à son droit en revanche il renonce alors à son bien immobilier. En effet, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les créances et la somme d'argent restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé à l’avance.
En échange, le vendeur occupe son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix renseigné en amont. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
La vente à réméré vous permet de conserver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. Par le biais d’un contrat de vente conclu devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son principe est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.