Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Stains et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Stains (93240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Stains qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Stains sont :
- Résidence principale à Stains
- Résidence secondaire ou locative à Stains (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Stains (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Stains
Il faut comprendre tous les détails de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une option avantageuse en ce qui concerne les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des créances qu’ils ne pourront plus rembourser par rapport à leurs ressources.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est fixé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la condition financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Les experts attestent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans le contrat qu'importe le moyen. Toutefois, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.