Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Clichy-sous-Bois et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Clichy-sous-Bois (93390) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Clichy-sous-Bois qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Clichy-sous-Bois sont :
- Résidence principale à Clichy-sous-Bois
- Résidence secondaire ou locative à Clichy-sous-Bois (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Clichy-sous-Bois (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Clichy-sous-Bois
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son bien et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. La vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter votre bien dans un délai spécifique. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est strictement consacrée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Le vendeur peut renoncer à ses droits cependant il renonce ainsi à son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini à l’avance.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré vous permet de sauver votre maison et de vous protéger. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien au maximum dans le délai fixé dans l'acte notarié peu importe le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.