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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dans la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut intéresser différentes personnes qui connaissent des difficultés financières. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, contrairement à une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le bien dans un délai fixé. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant déterminé en amont. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de l'estimation du bien. Le principe de la vente à réméré est avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les clauses de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes arguent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien en mettant une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.