Rachat de crédits FICP propriétaire à Aulnay-sous-Bois (93600)

Vente à réméré à Aulnay-sous-Bois

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La vente à réméré à Aulnay-sous-Bois (93600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Aulnay-sous-Bois qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Aulnay-sous-Bois sont :

  • Résidence principale à Aulnay-sous-Bois
  • Résidence secondaire ou locative à Aulnay-sous-Bois (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Aulnay-sous-Bois (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Aulnay-sous-Bois

Etude Gratuite Vente à Réméré

C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. C’est un processus juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus connue. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle donne l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré présente de nombreux avantages, principalement pour qui a des créances.

De son côté, le vendeur peut renoncer à son droit cependant il renonce alors à son bien. En pratique, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci paie les dettes et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.

En échange, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.

La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps n'excède pas les 2 ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.

C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées avant la vente à réméré.

Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L’investisseur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.

Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient alors le propriétaire.

Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.