
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Nogent-sur-Marne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Nogent-sur-Marne (94130) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Nogent-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Nogent-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Nogent-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Nogent-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Nogent-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Nogent-sur-Marne
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. En effet, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les créances et la somme restante est versée au vendeur. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière en faisant appel à la vente à réméré. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais en pratique le délai est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître raisonnables concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de mettre en vente son bien en mettant une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.