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La vente à réméré à Le Perreux-sur-Marne (94170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Perreux-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Perreux-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Le Perreux-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Le Perreux-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Perreux-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Perreux-sur-Marne
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est assurément la plus réputée. Le prix varie en fonction du bien, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif fixé à l’avance.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un montant défini en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré vous permettra de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché de l'immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever cette option tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Par le biais d’un contrat de vente signé devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat. Dès que l’option de rachat est employée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire la possibilité de racheter son bien.