Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une solution avantageuse pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
Cependant, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter le bien dans un laps de temps imposé. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré propose plusieurs points positifs, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Le vendeur peut laisser tomber son droit cependant il renonce ainsi à son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant fixé en amont.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant décidé dès le départ. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le réméré vous permettra de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai défini dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Néanmoins, le réméré peut également se faire sur un bien en location.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.
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