Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Cergy et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Cergy (95000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cergy qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cergy sont :
- Résidence principale à Cergy
- Résidence secondaire ou locative à Cergy (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cergy (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cergy
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse adaptées aux propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus mensuels.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se différencie de la vente classique souvent exploitée par les financiers qui désirent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela offre la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. Elle permet à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des logements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai défini dans le contrat quel que soit le moyen. Toutefois, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire la possibilité de racheter son bien.