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Vous êtes propriétaire à Argenteuil et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Argenteuil (95100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Argenteuil qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Argenteuil sont :
- Résidence principale à Argenteuil
- Résidence secondaire ou locative à Argenteuil (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Argenteuil (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Argenteuil
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui ont des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré des biens immobiliers est clairement la plus réputée. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens étant donné que cela propose à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. Elle permettra aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un tarif déterminé à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq ans mais en pratique le délai étant inférieur à 24 mois. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien pendant un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires et dont la condition financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.