Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un délai précis. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du propriétaire. La vente à réméré est une solution qui propose de nombreux points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. La vente à réméré propose aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années sachant que le délai n'excède pas les 2 ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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