
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Domont et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Domont (95330) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Domont qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Domont sont :
- Résidence principale à Domont
- Résidence secondaire ou locative à Domont (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Domont (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Domont
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. La vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter votre bien immobilier dans un délai précis. La vente à réméré se distingue de la vente classique particulièrement exploitée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens sachant qu'elle permettra à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un bref délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient totalement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après la signature.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. L'acheteur peut exiger une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Sauvez vos biens immobiliers grâce à la vente à réméré.
Un propriétaire endetté peut vendre son bien en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.