Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Eaubonne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Eaubonne (95600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Eaubonne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Eaubonne sont :
- Résidence principale à Eaubonne
- Résidence secondaire ou locative à Eaubonne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Eaubonne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Eaubonne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une solution judicieuse adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé des créances qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est clairement la plus réputée. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire essentiellement exploitée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. Elle permettra aux propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant défini en amont. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une période légale de 5 ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps déterminé en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré vous permettra de préserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de vendre son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.