Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Petit-Bourg et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Petit-Bourg (97170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Petit-Bourg qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Petit-Bourg sont :
- Résidence principale à Petit-Bourg
- Résidence secondaire ou locative à Petit-Bourg (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Petit-Bourg (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Petit-Bourg
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat lorsque qu’il a la possibilité de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Concernant le vendeur, il peut abandonner son droit mais il renonce ainsi à son bien immobilier. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant décidé en amont. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré vous propose de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Quand l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.