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La vente à réméré à Rivière-Pilote (97211) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rivière-Pilote qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rivière-Pilote sont :
- Résidence principale à Rivière-Pilote
- Résidence secondaire ou locative à Rivière-Pilote (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rivière-Pilote (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rivière-Pilote
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est seulement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien. En effet, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, le notaire paie les créances et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif défini en amont.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq années mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier durant un délai convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son investissement. Le principe de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il va permettre d’obtenir des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi porter sur un bien en location.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté est en mesure de mettre en vente son bien immobilier en mettant une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.