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La vente à réméré à Kourou (97310) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Kourou qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Kourou sont :
- Résidence principale à Kourou
- Résidence secondaire ou locative à Kourou (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Kourou (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Kourou
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré propose racheter votre bien dans un laps de temps spécifique. La décote varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du propriétaire. La vente à réméré présente de nombreux avantages, principalement pour qui a des créances.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il renonce alors à son bien. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien afin de le récupérer postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années mais en pratique le délai n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les frais de son achat. Le principe de la vente à réméré est pratique pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.