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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré peut vous permettre de racheter votre bien immobilier dans un délai imposé. Le prix va dépendre du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette vente présente de nombreux points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Le vendeur peut abandonner son droit toutefois il perd aussi son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant déterminé en amont. Il est facile de mettre en vente un bien en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 années sachant que le laps de temps étant inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans l’acte peu importe le moyen. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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