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La vente à réméré à Cournon-d'Auvergne (63800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cournon-d'Auvergne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cournon-d'Auvergne sont :
- Résidence principale à Cournon-d'Auvergne
- Résidence secondaire ou locative à Cournon-d'Auvergne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cournon-d'Auvergne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cournon-d'Auvergne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une option intéressante concernant les propriétaires surendettés ou qui ont acquis des créances qu’ils n'arrivent plus à payer par rapport à leurs revenus.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente classique essentiellement utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens étant donné que cela propose à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un prix fixé à l’avance.
En contrepartie, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant renseigné au préalable. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur du bien. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les modalités de rachat du bien sont censées être clairement identifiées avant la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Grâce à un contrat de vente signé devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.