Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Puy-en-Velay et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Puy-en-Velay (43000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Puy-en-Velay qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Puy-en-Velay sont :
- Résidence principale à Le Puy-en-Velay
- Résidence secondaire ou locative à Le Puy-en-Velay (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Puy-en-Velay (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Puy-en-Velay
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une option judicieuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs ressources.
Cependant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un délai imposé. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif déterminé en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix renseigné dès le départ. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai imparti, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.