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Vous êtes propriétaire à Lons-le-Saunier et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lons-le-Saunier (39000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lons-le-Saunier qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lons-le-Saunier sont :
- Résidence principale à Lons-le-Saunier
- Résidence secondaire ou locative à Lons-le-Saunier (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lons-le-Saunier (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lons-le-Saunier
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat lorsque qu’il peut. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un délai imposé. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les dettes et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. La vente à réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour signer une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.