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La vente à réméré à Riom (63200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Riom qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Riom sont :
- Résidence principale à Riom
- Résidence secondaire ou locative à Riom (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Riom (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Riom
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires qui ont des soucis bancaires. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est uniquement destinée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En pratique, dès que la vente est signée chez le notaire, le notaire paie les dettes et la somme restante est versée au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif déterminé en amont.
En compensation, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix renseigné en amont. Il est prudent de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de l'estimation du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. La vente à réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre sa propriété sur le marché immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.