Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Chennevières-sur-Marne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Chennevières-sur-Marne (94430) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chennevières-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chennevières-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Chennevières-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Chennevières-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chennevières-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chennevières-sur-Marne
Comprenez tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un processus juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle essentiellement employée par les spécialistes qui souhaitent refinancer un bien immobilier étant donné que cela propose à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant défini à l’avance.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un montant désigné au préalable. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un court laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire peut lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.