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La vente à réméré à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont :
- Résidence principale à Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Jean-de-la-Ruelle (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Jean-de-la-Ruelle (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique souvent employée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré présente de nombreux avantages, principalement pour qui a des créances.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il renonce donc à son bien. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un prix déterminé au préalable. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Le réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification faite par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.