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La vente à réméré à Noisiel (77186) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Noisiel qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Noisiel sont :
- Résidence principale à Noisiel
- Résidence secondaire ou locative à Noisiel (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Noisiel (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Noisiel
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant défini en amont.
En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant renseigné au préalable. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur la somme principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'une banque avec une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.