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La vente à réméré à Hautmont (59330) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Hautmont qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Hautmont sont :
- Résidence principale à Hautmont
- Résidence secondaire ou locative à Hautmont (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Hautmont (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Hautmont
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des soucis financiers. La vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des critères du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière grâce à la vente à réméré. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Les spécialistes arguent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans l’acte peu importe le moyen. Cependant, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est employée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire la possibilité de racheter son bien.