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Vous êtes propriétaire à Saint-Just-Saint-Rambert et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Just-Saint-Rambert (42170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Just-Saint-Rambert qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Just-Saint-Rambert sont :
- Résidence principale à Saint-Just-Saint-Rambert
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Just-Saint-Rambert (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Just-Saint-Rambert (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Just-Saint-Rambert
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il a la possibilité de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus connue. Le montant varie en fonction du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est une option qui offre plusieurs avantages, particulièrement pour une personne endettée.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En pratique, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En compensation, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un prix renseigné en amont. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années sachant que le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le réméré est un contrat qui vous propose de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. Toutefois, le réméré peut également porter sur un bien en location.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Son principe est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.