Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Creutzwald et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Creutzwald (57150) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Creutzwald qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Creutzwald sont :
- Résidence principale à Creutzwald
- Résidence secondaire ou locative à Creutzwald (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Creutzwald (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Creutzwald
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat sitôt qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter votre bien dans un délai précis. La décote varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant l'estimation du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il va permettre d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien sont censées être clairement identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L'acheteur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d’une institution financière avec une option de rachat. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.