Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Chambon-Feugerolles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Chambon-Feugerolles (42500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Chambon-Feugerolles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Chambon-Feugerolles sont :
- Résidence principale à Le Chambon-Feugerolles
- Résidence secondaire ou locative à Le Chambon-Feugerolles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Chambon-Feugerolles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Chambon-Feugerolles
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des attentes du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Elle va permettre à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé au préalable.
En contrepartie, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix décidé en amont. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre ensuite grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il permet d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la condition financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.