Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Vernouillet et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Vernouillet (78540) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vernouillet qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vernouillet sont :
- Résidence principale à Vernouillet
- Résidence secondaire ou locative à Vernouillet (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vernouillet (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vernouillet
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 années mais en pratique le délai étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai cité dans l’acte quel que soit le moyen. Néanmoins, la vente à réméré peut également se faire sur un bien en location.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.