Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Cyr-sur-Mer et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Cyr-sur-Mer (83270) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Cyr-sur-Mer qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Cyr-sur-Mer sont :
- Résidence principale à Saint-Cyr-sur-Mer
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Cyr-sur-Mer (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Cyr-sur-Mer (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Cyr-sur-Mer
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs paliers. La vente à réméré propose au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est probablement la plus connue. Le prix va dépendre du bien, de sa situation géographique et des attentes du vendeur. La vente à réméré est uniquement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le propriétaire. Bien entendu, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien avec une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.