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La vente à réméré à Sainte-Luce-sur-Loire (44980) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sainte-Luce-sur-Loire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sainte-Luce-sur-Loire sont :
- Résidence principale à Sainte-Luce-sur-Loire
- Résidence secondaire ou locative à Sainte-Luce-sur-Loire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sainte-Luce-sur-Loire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sainte-Luce-sur-Loire
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus connue. La décote se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des attentes du vendeur. La vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, celui-ci paie les créances et le solde est payé au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini au préalable.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison en priorité à un montant décidé dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai défini en reversant à l'investisseur la somme principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur peut lever l'option de rachat aussitôt après la signature.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien en respectant délai cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.