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La vente à réméré à Maromme (76150) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Maromme qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Maromme sont :
- Résidence principale à Maromme
- Résidence secondaire ou locative à Maromme (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Maromme (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Maromme
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter votre bien dans un laps de temps défini. Le prix se calcule en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien immobilier. En effet, dès que la vente est signée chez le notaire, le notaire paie les créances et le solde est reversé au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En compensation, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant renseigné dès le départ. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 années mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire peut lever cette option instantanément après avoir signé.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son logement avec une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire la possibilité de racheter son bien.