Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Brignais et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Brignais (69530) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Brignais qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Brignais sont :
- Résidence principale à Brignais
- Résidence secondaire ou locative à Brignais (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Brignais (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Brignais
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette vente à réméré est seulement consacrée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire délicate.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien. La vente à réméré permet à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien en vue de le récupérer après grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 années sachant que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier en respectant délai défini dans le contrat qu'importe le moyen. Toutefois, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire ou locative.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent à l'opportunité de vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.