Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Saulve et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Saulve (59880) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Saulve qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Saulve sont :
- Résidence principale à Saint-Saulve
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Saulve (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Saulve (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Saulve
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps défini. La vente à réméré se distingue de la vente classique essentiellement utilisée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle permet à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais en pratique le délai est souvent inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un laps de temps déterminé en remboursant à l’acheteur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur peut lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant laps de temps fixé dans le contrat quel que soit le moyen. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire.
Par principe, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.