Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Pernes-les-Fontaines et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pernes-les-Fontaines (84210) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pernes-les-Fontaines qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pernes-les-Fontaines sont :
- Résidence principale à Pernes-les-Fontaines
- Résidence secondaire ou locative à Pernes-les-Fontaines (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pernes-les-Fontaines (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pernes-les-Fontaines
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix déterminé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. Le réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir mettre en vente son bien immobilier en mettant une option de rachat. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.