Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Amnéville et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Amnéville (57360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Amnéville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Amnéville sont :
- Résidence principale à Amnéville
- Résidence secondaire ou locative à Amnéville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Amnéville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Amnéville
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un laps de temps imposé. La décote dépend du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du vendeur. Cette vente présente plusieurs avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
De son côté, le vendeur peut abandonner son droit mais il renonce ainsi à son appartement ou sa maison. En effet, dès que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier acquitte les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans le contrat peu importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.