Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Bures-sur-Yvette et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bures-sur-Yvette (91440) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bures-sur-Yvette qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bures-sur-Yvette sont :
- Résidence principale à Bures-sur-Yvette
- Résidence secondaire ou locative à Bures-sur-Yvette (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bures-sur-Yvette (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bures-sur-Yvette
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle offre l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un montant défini à l’avance.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur pourra choisir de lever cette option tout de suite après la signature.
Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité mensuelle est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Toutefois, le réméré peut également concerner un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent va pouvoir vendre son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.