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La vente à réméré à Saint-Jean-de-Védas (34430) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Jean-de-Védas qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Jean-de-Védas sont :
- Résidence principale à Saint-Jean-de-Védas
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Jean-de-Védas (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Jean-de-Védas (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Jean-de-Védas
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Toutefois, contrairement à une vente ordinaire, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un délai imposé. Cette dernière se distingue de la vente ordinaire souvent employée par les financiers qui désirent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela accorde la possibilité à un particulier de vendre temporairement son bien à un établissement spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini au préalable.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien sont censées être clairement identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s'annule. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.