Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Craponne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Craponne (69290) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Craponne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Craponne sont :
- Résidence principale à Craponne
- Résidence secondaire ou locative à Craponne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Craponne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Craponne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif déterminé à l’avance.
En échange, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant désigné au préalable. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le vendeur peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation faite par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.